Le cas de Paul André - Archers de Marbais

Les Archers de Marbais
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Le cas de Paul André

Recherches historiques

Mandat accordé à Philippe Pieret

Nous soussignés confrere de la confrerie de St-Sebastien erige en ce lieu de Marbais de tout temps immemorial declarons d’avoir commis et constitues comme nous faison par cette Philippe Pieret affin de se rendre a namur et presenter requette dressee par avis dadvocat au conseil provincial a charge de tous cabaretiers et autres dudit Marbais qui debitent biere vin brandevin vinaigre et toutte autre liqueur qui se tirent par broche affin de la contraindre a paÿer les afforages deub a laditte confrerie ainsÿ quil estoient deub au seigneur dudit marbais qui les at abandone a la dite confrairie en lieu de deux muid de bleid quil devoit annuellement avec pouvoir audit Pieret de constituer tel procureur et advocat quil jugerat convenir a cet effect avec promesse d’avoir pour ferme establi et irrevocable tout ce que par ledit Pieret serat fait gere et negotie en cet egard et meme de poursuivre en toute rigeur de justice, tous defaillant et refractaire a paÿer lesdit droits d’afforage, et de furnir au juge en cas de subcombens sous les promesses et obligation ordinaire.
Ainsÿ fait et constitue a marbais le 24 juin 1754.

Charles Bauloÿe         Jean Charle Charlier        Jean Souvet
Philippe Aubry       Charle Malrechauffe
Jean Charle Delstanche       J-Jacque Rascar
Jean jacque Oversacq       Francois Joseph Demaret
Jacque Discamps



Requête

A Meseigneurs,

Meseigneurs du conseil
Proal de sa Maté ordoné
A Namur,

Remontrent tres humblement ceux des jeux du serment et confrerie de St.Sebastien erigé de tout tems immemoriel au village de Marbais en cette province, que les seigneurs de ladite terre doivant leur reconnoitre annuellement deux muids de seigle de rente irredimible, ceux ci de commune main avec les auteurs des remontrans, pour se liberer desdits deux muids de rente, leur cederent en echange les droits d’afforage leurs competans parmÿ toutte la terre et dependance de la juridiction dudit marbais, sur les vins, brandevind vinaigres, bierres et toutes autres boissons et liqueurs qui sÿ vendoient et debitoient a proportion de deux pots de chaque tonne ordinaire et ainsÿ de toutte autre a la meme proportion.
Et quoique les remontrans a l’imitation de leurs devanciers auroient toujours percu pareil droit, soit en nature, soit par composition ou tout autrement de toute personne ÿ sujettes, comme conste des differente passees allant jointes en nombre de quatre, il est cependant que le nomé Paul André cabaretier aydit Marbais refuse de paÿer lesdits droits d’afforage pour quantité de tonnes de bierre qu’il a debité depuis environs deux ans sans en avoir donné aucune parte avant la mise en perce desdites tonnes soit au maitre desdits serment et confrerie, soit a aucun membre des jeux, et comme pareil refus est tout a fait contraire a leurs possession de percevoir les susdit droit d’afforage, a ces causes ils se retirent vers vos Seigneuries, les suppliant d’a ce promptement condamner ledit André, parmÿ que les remontrans declarent de l’avoir ceans attrait a raison qu’étant la plupart maÿeur, eschevins ou greffier de la cour de Marbais, ils se seroient trouvés juges et parties s’ils avoient fait actioner ledit André pardevant ladite cour.

Quoi faïsant…..
P. Pieret 1754
J M Dupaix 1754

faisant le pr sousigne
aller joint son mandat


Jugement

                                                                 Actions de ceux du Conseil à Namur,

Le 9 aoust 1754 a linstance de ceux du jeu du Serment et confrairie de St.Sebastien erigee au village de Marbais, je me suis rendu en ce dernier lieu et ÿ ….. es mains de paul andre manant cabaretier illecq copie de la Reqte cy jointe apostee du onze juillet precedant avec copie des pieces acusees en icette Reqte, monte ………………….

La cour ordonne a partie de satisfaire a …….. du 11 juillet dernier endeans la VIII°° ppt et a peine qu’il serat dispose sur la requette des supliants comme en justice appartiendrat, fait a Namur le 16 8bre 1754.


Messeigneurs,
Il apert de la relation cy dessus que copie de la Reqte de ceux du jeu du Serment et confrairie de St.Sebastien erigé au village de Marbais cÿ jointe a …. le 9 aoust de date duement signifiée a paul andre manant cabaretier audit lieu, autant bien que copie des pieces acusées en Reqte.
Et attendu que ledit André ….. de la reproduire et ÿ dire ….. du Serment et confrairie ……………………… a sa charge.
Et ferez ……..
Fait a Namur le 116 8bre 1754
Douxchamps

pr voÿage ………
placer    5-6-0


Amende honorable

Comparut Paul André, manant cabartier résident à Marbais, lequel se trouvant signifié par l’huissier Léon Dîne requette avec les pièces y jointes présentée à Messeigneurs du conseil de cette province de la parte de Phle Pieret econome et maître des jeux du Serment de St.Sébastien establit audit Mmarbais tendance au payement des droits d’afforage deus audit serment pour toutes sorte de liqueurs qui se débitent et se tire par pot et mesure parmy toutte la terre et dépendance dudit Marbais desquels droits ledit André estoit en deffaut de paÿer depuis quattre année escheu au jour St.Jean-Baptiste dernier, at déclaré par le présent billet signé de sa main de me vouloir soutenir poces pour ce sujet et dacquiesser aux fins de laditte requette et offert comme il fait par cette  de paÿer lesdits droits d’offorage qu’il peut devoir depuis quattre ans selon un accord qu’il espère de faire avec ledit Pieret, offrant de paÿer les depens jusque …. Engendré le tout a peine d’execution consentant au decrettement des presentes offre.

Ledit Pieret aÿant veu et examine l’offre que dessus et le communiqué a ses confrères dudit serment at declaré de l’accepter, et qu’il plaise a Messeigneurs du conseil de cette province d’interposer leur decret.

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