Les droits officiels

Recherches historiques

Les droits officiels du Serment des Archers de Saint-Sébastien à Marbais

La charte de fondation du serment fixe dans son article 24 les revenus de la confrérie :

« Item donne ledict Seigneur cachun an a lever et recepvoir sur le moulin de Marbisoulx pour l’entretenance de ceste confrairie a perpétuité et a tousiours deux muydt de bledt de rente comptés douze douzains pour cachun muydt avecque deux amendes de cachune seize patars ».

Comme l’expliquent très bien plusieurs relevés de comptes du début du XVIIe siècle, ce droit a été repris par converti en droits d’afforage sur l’étendue de la seigneurie.

Aucun document ne nous indique la date de ce changement.

Ce qui est certain, c’est que les archers ont usé assez régulièrement de ce droit d’afforage, la liste des perceptions de 1745 de même que le mémoire de 1752, cas de Pierre Delatte, nous fait entrer dans le détail de ces opérations.

Pour faire respecter leurs droits, les archers ont eu recours à la justice de Namur, comme en témoigne des documents de 1754 (voir « le cas de Paul André ») :

Procuration des archers à Monsieur Philippe Pieret
Requête au Conseil Provincial de sa Majesté à Namur
Procès de Paul André qui n’avait plus voulu payer les droits d’afforage depuis deux ans

Ces droits supprimés en 1789, n’ont pas été remplacés par d’autres revenus, ce qui fait que les archers, depuis ce temps, subviennent seuls aux frais de fonctionnement de leur société.

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(*) Afforage. Subst. Masc. Droit qui se paie à un seigneur pour la vente du vin. (Dict. de l’Acad.)

Les afforages sont des redevances qui frappent la vente du vin, de la bière, de la miellée ou de l'alcool. L'afforage était en réalité la mise en perce des fûts et la fixation du prix de vente, selon la qualité des produits, par l'autorité échevinale.
A défaut d'avoir fait afforer ses boissons, le débitant est passible d'une amende au profit du seigneur. Les afforages .consistaient dans le prélèvement roportionnel d'une partie des boissons ou dans le paiement d'une somme équivalente